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Les salaires ce secteur sont beaucoup plus bas que ceux de la convention de la production audiovisuelle. Il faut être particulièrement attentif à leur champ d’application. Certains prestataires sont également producteurs et peuvent jouer de cette ambiguïté pour appliquer des salaires inférieurs à ce qu’ils doivent.

Pour s’assurer du champ d’application, voici un rappel succinct :

Le producteur audiovisuel est la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation d’un programme composé d’images et de sons animés. (…)

lorsque l’objet du contrat est, soit une activité de prestation technique indépendante d’un programme produit par l’entreprise, soit un programme audiovisuel qui n’est pas destiné à une exploitation commerciale et dont l’entreprise ne détient pas les droits d’exploitation (à l’exception des programmes d’animation), les rapports entre l’employeur et le salarié sont régis par la convention collective de la prestation technique (…)

(extraits de la convention collective de la production audiovisuelle – Titre 1)

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TITRE I – CHAMP DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CREATION ET DE L’EVENEMENT

1.1 – Champ d’application

1.1.1 – Activités concernées

La présente convention collective et ses annexes règlent, en France métropolitaine et dans les DOM, les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises commerciales ou associatives du secteur privé qui :

– Exercent principalement toutes les prestations qui concourent à la fabrication technique du contenu :

o des activités de fabrication de programmes audio-vidéo informatiques et/ou de reproduction à partir de tout support sur tout support vidéo et/ou informatique ;

o des activités de tirage et développement de films photochimiques tout format ;

o des activités de transfert de support photochimique sur autre support (vidéo et numérique) ;

o des activités de restauration et de stockage de films argentiques

o des activités d’étalonnage et de télécinéma ;

o des opérations de conformation ; o des activités de sous-titrage ;

o l’exploitation d’auditoria audiovisuels et cinématographiques ;

o des activités de doublage, de post-synchronisation et de localisation.

Le critère d’application de la présente convention est l’activité principalement exercée par l’entreprise ; le code NAF attribué par l’INSEE ne constitue à cet égard qu’une simple présomption. Ces prestations s’inscrivent notamment dans la nomenclature INSEE aux numéros :

92.3 B – Services annexes aux spectacles – Sont visés les services techniques spécialisés : machineries, costumes, décorations, éclairages, etc…

22.3 C – Sont visées, à l’exception de toute autre, les entreprises qui exercent des activités de reproduction ou duplication à partir de tout support sur tout support vidéo ou informatique.

92.1 D – Prestations techniques pour le cinéma et la télévision. Sont visées, à l’exception de toute autre, les entreprises qui exercent des activités connexes à la production de programmes audiovisuels ou cinématographiques qui sont fabriqués sur support photochimique, vidéo ou informatique ou sous forme de programme ou d’émission à des fins notamment récréatives, éducatives ou d’informations telles que enregistrement, prises de vue et de son et lumière, postproduction comprenant le montage, le trucage, le titrage, le traitement graphique et infographique, le mixage et la conformation, le doublage et la post-synchronisation.

74.8 B – Activités des laboratoires techniques de développement et de tirage.

1.1.2 – Salariés concernés

La présente convention s’applique à tous les salariés cadres et non cadres que les entreprises visées ci-dessus emploient et qui sont liés soit par contrat à durée indéterminée, soit par contrat à durée déterminée, notamment d’usage.

1.2 – Activités exclues du champ de la présente convention Sont expressément exclues du champ de la présente convention :

– Les activités de production telles que définies par la convention collective de la production audiovisuelle.

– Les activités de production telles que définies par la convention collective de la production cinématographique.

– Les activités de distribution de films cinématographiques et/ou d’exploitation cinématographique telles que définies par leurs conventions collectives respectives.

– Les activités des câblo-opérateurs et des opérateurs constructeurs de réseaux câblés. Sont également exclues du présent champ d’application les entreprises relevant de la convention collective des entreprises audiovisuelles du secteur public (dénommée, à la présente date, convention de la communication et de la production audiovisuelle), les entreprises relevant de la convention collective de la production de films d’animation, ainsi que les activités de télécommunication. (…)

1.3 – Convention applicable en cas de chevauchement d’activités avec un champ conventionnel voisin

1.3.1 – Convention applicable en cas de chevauchement d’activités avec la Production audiovisuelle :

Dans les entreprises visées à l’article 1.1 de la présente convention, lorsque l’objet du contrat est un programme audiovisuel destiné à une exploitation commerciale et dont l’entreprise détient les droits d’exploitation (à l’exception des programmes d’animation), les rapports entre l’employeur et le salarié sous CDD d’usage sont régis par la convention collective de la production audiovisuelle. Toutefois, le prestataire qui, en contrepartie d’un apport en industrie directement lié à son activité et à l’objet du contrat, bénéficie d’une part de coproduction, conserve sa qualité de prestataire technique pour autant qu’il n’exerce pas la fonction de producteur délégué, ni n’assume de responsabilité financière globale, quelle que soit sa part de coproduction. Dans cette hypothèse, les rapports entre l’employeur et le salarié sous CDD d’usage sont régis par la présente convention.

Salaires 2010 Prestation (convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement)
	Taux horaire	Salaire journalier (base 8heures)
Monteur truquiste AV	30,81 €	246,45 €
Chef Monteur flux	27,51 €	220,05 €
Monteur flux	19,79 €	158,33 €
Assistant monteur AV	13,19 €	105,53 €

Les définitions de fonctions de la convention de la prestation technique

Définitions de fonctions
Monteur truquiste AV	Réalise des effets spéciaux et truquages complexes sur tous programmes.
Chef Monteur flux	En collaboration avec le réalisateur, assume la responsabilité du montage final (images et/ou sons) dans ses dimensions techniques et artistiques.
Monteur flux	Assure le montage des images et/ou des sons à partir de tous supports. Peut programmer ou utiliser l’ensemble des matériels nécessaires au montage.
Assistant monteur AV	Vérifie les matériels et prépare les éléments nécessaires au montage.