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Juin 2014 – Un point sur les annexes 8 & 10

Les nouveaux accords Unédic qui régiront l’ensemble de l’assurance chômage, y compris les annexes 4 (intérimaires), 8 et 10 (intermittents), ont été signés le 22 mars 2014. Les centrales syndicales « représentatives » d’employeurs (Medef, CGPME…) et de salariés l’ont signé, sauf la CGT et la CGC, ce qui rend cet accord potentiellement légal, à condition qu’il soit agréé par le gouvernement, en l’occurrence le ministère du Travail.

Ces accords n’ont tenu aucun compte des propositions longuement élaborées par le Comité de suivi (dont LMA est partie prenante), comme le dit la pétition « Non à l’agrément de l’accord Unédic » que vous avez peut-être déjà signée comme 30 000 autres personnes et qui sera remise le 4 juin aux membres du Conseil national de l’emploi (voir ci-dessous).

Après un premier décryptage des propositions pour les annexes VIII et X par la Coordination des intermittents et précaires, il est apparu que la nouvelle formule du différé d’indemnisation allait toucher tous les petits salaires (dès 7500 euros sur 10 mois) et améliorer grandement la situation des plus favorisés (gros salaire gagné en peu de jours, différé raccourci). Les syndicats signataires ne l’avaient pas remarqué.

Suite aux nombreuses actions des intermittents, il a été procédé, sous l’instigation de la ministre de la Culture, à de petits réajustements qui ne changent rien à l’esprit de ces accords : faire des économies sur le dos des chômeurs.

Ces accords ont été traduits en termes juridiques ; la nouvelle convention va être examinée mercredi 4 juin par les partenaires sociaux et le gouvernement réunis au sein du Conseil national de l’emploi. La CGT et la CGC s’opposent toujours au texte, les autres syndicats sont prêts à le signer et le ministre du Travail décidé à l’agréer… alors qu’il y a encore quelques semaines, avant d’être nommé à ce poste, François Rebsamen s’était engagé en signant la plateforme du Comité de suivi !

De nombreux députés et élus PS ont écrit au ministre pour qu’il n’agrée pas ce texte.

Il est indispensable de continuer à lutter contre l’agrément, rien n’est encore signé.

Pour connaître tous les événements depuis le 22 mars, pour savoir à quelle sauce nous serons mangés, pour connaître les dates des rassemblements, actions et manifestations, rendez-vous sur le site de la CIP et du SPIAC-CGT.

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