Les statuts de l’association
Article 1
Il est formé entre les soussignés et toutes personnes qui auraient adhéré aux présents statuts une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et qui a pour dénomination :
« Les monteurs associés »
Cette dénomination pourra être changée par décision de l’assemblée générale extraordinaire (cf article 13).
Article 2
L’association a pour but de regrouper les monteurs, chefs, assistants et stagiaires travaillant sur des films de fiction, des documentaires, des magazines, des films institutionnels, d’animation, de publicité destinés au cinéma, à la télévision, à l’Internet ou à toute autre forme d’exploitation afin de défendre les intérêts moraux, artistiques et professionnels, de prendre en charge le devenir de leur métier, et d’assurer la place du montage dans le processus de création des œuvres et des programmes.
Pour la réalisation de son objet l’association utilisera tous les moyens d’action qui lui sont permis eu égard à sa nature même et en particulier réunions, conférences, publications, enquêtes, études, rencontres, discussions avec tous autres groupements, associations, syndicats et tous organismes et autorités, administratifs, publics et privés; projections publiques et privées.
Article 3/Siège
Son siège est à Paris.
Il pourra être transféré dans la même ville par simple décision du conseil d’administration dont la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4/Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5/Composition
L’association se compose de membres actifs, professionnels du montage, qui ont adhéré et payent leur cotisation. Le montant de la cotisation pourra être modifié lors de l’assemblée générale, à la majorité simple.
Article 6/Conditions d’adhésion
L’association est ouverte à tous les professionnels du montage âgés de plus de 18 ans.
Article 7/Démission/Radiation
Cessent de faire partie de l’association sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :
1) ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au bureau ;
2) les membres décédés ;
3) ceux qui auront été radiés pour non-paiement de leur cotisation ;
4) par abandon déclaré de la profession.
Article 8/Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
1) des cotisations de ses membres ;
2) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques ;
3) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9/Comptabilité
Il est tenu une comptabilité par recettes et par dépenses. Les comptes seront présentés et approuvés à l’assemblée générale annuelle de l’association.
Article 10/Fonctionnement
L’assemblée générale de l’association se tiendra au moins une fois l’an sur convocation écrite envoyée 15 jours à l’avance à chacun de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, ou dûment représentés par pouvoirs réguliers, étant entendu que chaque membre présent ne peut être détenteur de plus de 2 pouvoirs nominatifs.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint. Le quorum est fixé au 1/5ème des membres. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part au vote.
– au cours de l’assemblée générale des « ateliers » se constituent sur différents axes entrant dans le champ de l’objet de l’association.
– ces ateliers fonctionnent de façon autonome et rendent compte du résultat de leurs travaux aux membres de l’association.
– entre deux assemblées générales annuelles de nouveaux ateliers peuvent se créer.
– une réunion mensuelle de l’association est prévue si possible avec une périodicité et un lieu fixes (par exemple les premiers mercredi du mois). Ce rendez-vous n’aura pas besoin d’être annoncé par convocation écrite et tous les membres de l’association y sont conviés.
– toutefois des réunions exceptionnelles peuvent être nécessaires, celles-ci seront convoquées par écrit.
– au cours de l’assemblée générale annuelle, il sera procédé à l’élection du conseil d’administration.
Article 11/Conseil d’administration
Le conseil d’administration se compose de 18 membres titulaires et 6 suppléants élus pour 12 mois, rééligibles. Toutefois, afin d’assurer la pérennité de l’association et la transmission un renouvellement d’un tiers au moins des membres du conseil d’administration est prévu tous les ans.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois en même temps que le rendez-vous mensuel de l’association. Il est ouvert à tous les membres de l’association.
Il peut toutefois se réunir en dehors de ce cadre, en raison de l’urgence des questions à traiter.
Le conseil d’administration coordonne l’activité de l’association et applique les décisions prises en assemblée générale. Il a la charge de dresser un procès verbal de toutes les décisions, actes et action de l’association.
Ces procès verbaux sont consultables par tous les membres de l’association.
Article 12/Bureau
Le bureau du conseil d’administration est élu par l’ensemble de ses membres.
Il se compose de 3 présidents, 3 secrétaires et de 3 trésoriers.
Le bureau n’a ni charge ni prérogative particulière à l’exclusion de celles relevant du cadre juridique d’association loi 1901.
Article 13/Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale est qualifiée d’extraordinaire lorsqu’elle est appelée à statuer sur toute modification des statuts. Dans ce cas le quorum est fixé au 2/5ème des membres. Elle ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou dûment représentés étant entendu que chaque membre ne peut être détenteur de plus de 2 pouvoirs nominatifs.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part au vote.
Les propositions de modification des statuts devront être adressées aux membres de l’association 15 jours au moins avant l’assemblée générale extraordinaire.
Article 14
L’assemblée générale annuelle est convoquée quinze jours au moins avant la date fixée.
L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration. Celui-ci consultera les animateurs des ateliers ; chaque membre de l’association peut également proposer par écrit des points précis à faire figurer à l’ordre du jour.
Article 15/Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargé(s) de la liquidation.